Surtaxe des résidences secondaires : quelles communes sont concernées ?

Le gouvernement français a récemment décidé de permettre aux communes de surtaxer les résidences secondaires afin d’accroître leurs recettes fiscales. Cette mesure vise principalement les zones touristiques où la demande de logements est forte et où les prix de l’immobilier flambent, rendant difficile l’accès à la propriété pour les résidents permanents.

Des villes comme Paris, Nice ou encore Biarritz ont déjà annoncé leur intention d’appliquer cette surtaxe. Les communes situées dans les régions littorales, les stations de ski et les zones rurales prisées pour leur cadre de vie paisible pourraient aussi suivre le mouvement. Les propriétaires de résidences secondaires devront donc se préparer à une augmentation de leurs charges fiscales.

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Qu’est-ce que la surtaxe des résidences secondaires ?

La surtaxe des résidences secondaires, ou surtaxe de la taxe d’habitation, s’applique aux biens immobiliers utilisés comme résidences secondaires. Instaurée sous François Hollande et maintenue par Emmanuel Macron, elle figure à l’article 1407 ter du code général des impôts (CGI). Cette surtaxe vise à réguler l’occupation des logements dans les zones tendues, où la demande de logement excède largement l’offre.

La décision d’appliquer cette surtaxe revient au conseil municipal de chaque commune. Le texte de loi, modulé par l’article 97 de la loi de finances n° 2016-1917, offre aux communes la possibilité de déterminer le taux d’augmentation, initialement fixé uniformément à 20 % en 2015. Depuis 2017, une modulation est possible, permettant des taux allant jusqu’à 60 %.

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Le BOFiP (Bulletin officiel des impôts) confirme les modalités d’application de cette surtaxe. Elle ne doit pas être confondue avec la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), qui concerne les biens inoccupés depuis plus d’un an. La surtaxe des résidences secondaires s’applique uniquement dans les zones définies comme tendues par la loi.

La décision d’appliquer la surtaxe vise aussi à limiter la sous-occupation des immeubles et à lutter contre la multiplication des locations touristiques de courte durée. Les communes qui choisissent d’instaurer cette surtaxe peuvent ainsi agir contre la raréfaction des logements disponibles pour les résidents permanents et stabiliser le marché immobilier local.

Les changements prévus pour 2024

À partir de 2024, la surtaxe des résidences secondaires concernera un nombre accru de communes. Selon le décret du 25 août 2023, le zonage est étendu à 2 546 communes supplémentaires. Cette extension du supplément de taxe d’habitation vise à renforcer la lutte contre la spéculation immobilière dans les zones où la tension locative est particulièrement forte.

Les communes ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour délibérer et instituer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires dès l’année prochaine. Ce nouveau cadre réglementaire leur offre un outil supplémentaire pour réguler le marché immobilier et favoriser l’accès au logement pour les résidents permanents.

Cette mesure, fixée par décret, s’inscrit dans une stratégie globale de régulation des territoires tendus. Elle permet aux collectivités locales de moduler le taux de surtaxe en fonction de la pression locative et des spécificités locales, avec un taux pouvant aller jusqu’à 60 %.

Cette nouvelle liste des communes concernées marque une étape significative dans la politique de logement. Elle inclut des villes comme Avignon, Salon-de-Provence, Caen, Nîmes et Rennes, mais aussi des communes plus petites telles que Lunel ou Saint-Cyprien. La capitale azuréenne, Nice, a déjà opté pour un passage au taux maximum de 60 %.

Les experts du secteur immobilier suivent de près ces évolutions. L’impact sur le marché locatif et les investissements immobiliers sera scruté avec attention, notamment en termes de disponibilité et d’accessibilité des logements.

Liste des communes concernées par la surtaxe

La nouvelle réglementation étend la surtaxe des résidences secondaires à de nombreuses communes réparties sur l’ensemble du territoire. Voici quelques-unes des villes et communes désormais touchées par cette mesure :

• Avignon
• Salon-de-Provence
• Caen
• Nîmes
• Lunel
• Rennes
• Orléans
• Creil
• Saint-Cyprien
• Chambéry

Des villes emblématiques et des communes plus petites

La liste inclut aussi des villes de grande envergure comme Nice, qui a déjà opté pour une surtaxe au taux maximal de 60 %, ainsi que Paris, Marseille, Lyon et Bordeaux. À côté de ces grandes villes, des communes de taille plus modeste telles que Bailly-Romainvilliers, Saint-Denis, Le Robert et Balaruc-les-Bains sont aussi concernées.

Une répartition géographique diversifiée

La répartition géographique des communes concernées montre une volonté de couvrir l’ensemble du territoire, y compris les Outre-mer avec des villes comme Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Cayenne, et Saint-Denis.

Les communes peuvent encore délibérer jusqu’au 30 septembre 2023 pour instituer cette majoration dès 2024. Les conseils municipaux ont ainsi la responsabilité de décider de l’application de cette mesure, en adaptant le taux de surtaxe en fonction des besoins locaux.

Exonérations et dégrèvements possibles

Certains contribuables peuvent bénéficier d’un dégrèvement sur réclamation. Cette possibilité concerne notamment les propriétaires dont les biens sont affectés à des usages spécifiques. Plusieurs situations permettent d’obtenir une exonération de la surtaxe des résidences secondaires :

• Les logements considérés comme inhabitables en raison de leur état de délabrement ou de travaux importants.
• Les biens loués à l’année à des locataires dont c’est la résidence principale.
• Les logements utilisés à des fins professionnelles par les propriétaires.

Le dégrèvement peut aussi être accordé aux contribuables ayant des difficultés temporaires à occuper leur résidence secondaire pour des raisons de santé ou en cas de mobilité professionnelle. Ces exonérations et dégrèvements sont encadrés par des critères stricts, nécessitant souvent des justificatifs précis pour être validés par les autorités fiscales.

Procédures de demande

Les contribuables doivent adresser leurs demandes de dégrèvement ou d’exonération au service des impôts dont dépend le bien immobilier. Il est recommandé de fournir des documents probants tels que des certificats médicaux, des contrats de travail ou des devis de travaux pour étayer la réclamation.

Les conseils municipaux peuvent aussi introduire des critères spécifiques adaptés à leur contexte local. La délibération du conseil municipal peut ainsi prévoir des exonérations supplémentaires, en fonction des besoins et des priorités locales. Une fois accordée, l’exonération reste valable tant qu’elle n’a pas été modifiée par une nouvelle délibération municipale.