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Comment augmenter les charges locatives ?

Les charges de copropriété appelées récupérables ou locatives sont par exemple la facture collective de chauffage ou d’eau, les frais de fonctionnement ainsi que d’entretien des ascenseurs. Le propriétaire d’un appartement peut décider de vous faire payer plus pour ces charges là. Vous avez la possibilité de payer par régime réel ou régime forfaitaire. Nous vous présentons dans cet article, comment se fait l’augmentation des charges sociales.

Augmenter les charges locatives

Tout d’abord, vous devez savoir dans quel cas l’augmentation des charges locatives ne peut avoir lieu. Lorsque le contrat pour votre bail prévoit un régime forfaitaire en ce qui concerne le paiement des différentes charges, il n’y a plus possibilité d’augmentation. Il revient donc au bailleur de faire une prévision d’argent suffisante pour assurer l’ensemble des charges présentes.

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Dans le cas contraire, le trop-perçu ne pourra être récupéré par le locataire. Une fois chaque année, la régularisation des charges intervient,  puis arrive la fin du décompte final des charges locatives, si et seulement si le locataire a préalablement versé des provisions de façon mensuelle.

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Pour cela il faut une comparaison du montant global des provisions qui ont été versées sur douze mois par le locataire, des dépenses effectives qui ont été assumées au cours de la même période par le copropriétaire.

Le bailleur est censé communiquer au locataire un mois avant la standardisation, un décompte des charges locatives par année selon chaque catégorie : eau chaude, ascenseur, électricités des parties communes ; le mode selon lequel les charges doivent être réparties dans la copropriété ; une note visant à informer par rapport au calcul des charges en rapport avec le chauffage, et l’utilisation de l’eau chaude.

Calcul des charges locatives

Pour éviter, que le locataire ne soit confrontée à une formalisation beaucoup trop élevée à la fin de l’année, il revient au bailleur d’estimer à son niveau les provisions sur les charges de façon très juste. Le montant des provisions est toujours consigné sur le contrat de bail signé. Par ailleurs, en se basant sur le cadre légal, le calcul pour l’augmentation des charges locatives doit prendre pour base les résultats préexistants ayant été retenus au cours de la régularisation précédente ; le budget fait provisoirement de la copropriété. Il est important que vous sachiez qu’en tant que locataire, vous pouvez payer vos charges locatives au forfait ou au réel selon la catégorie de votre bail. Dans le cas où vous ne pourriez pas assumer la régularisation, vous pouvez soit trouver un accord à l’amiable avec le bailleur soit demander un étalement de chaque paiement.

‘Les différents types de charges locatives’

Les charges locatives regroupent toutes les dépenses liées à l’entretien et à la gestion de l’immeuble. Elles sont exigibles tous les mois ou trimestres selon le contrat de bail signé entre le propriétaire du bien immobilier et son locataire. Il existe plusieurs types de charges locatives que nous allons passer en revue.

La première catégorie concerne les charges récupérables. Elles correspondent aux frais avancés par le propriétaire pour assurer l’entretien des parties communes comme la cage d’escalier, l’ascenseur, les espaces verts, la sécurité… Ces charges peuvent être imputées au locataire soit sous forme de forfait, soit sur une facture détaillée annuelle appelée régularisation des charges. Dans ce dernier cas, il faut fournir un document comptable.

Vient la seconde catégorie : Les charges non récupérables. Ce sont essentiellement celles qui concernent exclusivement l’occupant du logement telles que la consommation personnelle d’eau ou d’électricité ainsi que toutes autres installations privatives rattachées au logement. Le paiement de ces dernières incombe directement à celui qui occupe le lieu.

Il faut aussi savoir qu’il existe une dernière catégorie de charge qui est celle des frais annexes. Ils ne sont ni récupérables ni obligatoires mais plutôt facultatifs tels que le nettoyage et le traitement anti-parasitaire du logement avant votre arrivée dans celui-ci ou encore certains services supplémentaires comme un gardien/une gardienne d’immeuble présent(e) 24h/24…

Il faut noter que les charges locatives représentent une partie significative des dépenses du locataire. Il faut se projeter dans l’année et éviter toutes mauvaises surprises en fin d’exercice.

‘Les obligations du propriétaire en matière de charges locatives’

Les charges locatives sont souvent source de conflits entre propriétaires et locataires. Pour éviter tout litige, pensez à bien récupérer les charges en fin d’année. Cette facture doit être détaillée et comporter toutes les informations nécessaires pour permettre au locataire de contrôler et de comprendre les montants qui lui sont demandés. Si le propriétaire a choisi un forfait pour les charges récupérables, il doit tenir compte du fait que ce forfait ne peut pas excéder la somme totale des dépenses réelles engagées pendant l’année précédente. Toute augmentation devra être justifiée par une hausse objective des coûts liés à l’entretien de l’immeuble ou du logement. Le montant total des charges ne peut pas dépasser le plafond fixé par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) qui prévoit notamment qu’une fois le loyer payé, les charges ne peuvent pas représenter plus de 20% du montant total payé chaque mois. Lorsqu’il introduit une demande auprès d’un prestataire externe pour réaliser certains travaux dans son immeuble (par exemple : ravalement de façade), pensez à bien éviter tout conflit avec ses locataires.